Conditions générales de vente

1- IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

LE FOYER ARDENT

2380 route de bras

83143 LE VAL

RC Pro : 77697247

Siret : 824 464 788 00010

APE : 2571Z

Contact: ALEXANIAN-CUTILLAS ALICIA / contact@lefoyerardent.com

Téléphone: 07 67 87 34 40

2- CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles et la vente des Produits vendu via le site internet lefoyerardent.com

(ci-après désigné « le Site Internet ») ou vendu directement sur place en boutique LE FOYER ARDENT dont les coordonnées sont sus-mentionnées.

Tout consommateur à savoir toute personne physique majeure (18 ans accomplis à la date de la commande), ayant la pleine capacité de conclure des actes juridiques et agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après désignée « le Client »).

Conformément à l’article R. 312-1 du Code de la sécurité intérieure français, la vente aux mineurs d’armes blanches est interdite.

Le Site Internet est d’accès libre et gratuit à tout internaute, sauf pour ce qui concerne certaines pages accessibles uniquement après inscription. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles sur notre Site Internet.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande sur le Site Internet, des conditions générales de vente en vigueur et déclare expressément les accepter sans réserve en cochant la case indiquant « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

En conséquence, la passation d’une commande par le Client sur le Site Internet de LE FOYER ARDENT emporte l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV »). Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Foyer Ardent, prévaloir contre les CGV.

Ces CGV ne sont pas destinées aux ventes en direct.

3- FORMATION DU CONTRAT DE VENTE

Le Client choisit parmi l’ensemble des Produits proposés à la vente sur le Site Internet celui ou ceux qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

Il est rappelé que les Paniers ont une durée de validité de 1 an. Au-delà et afin de permettre une meilleure gestion des stocks, la panier sera vidé et l’internaute sera invité à ressaisir ses Produits.

La procédure de passation de commande sur le Site Internet comprend les étapes suivantes :

étape 1 : sélection et validation du (ou des) Produit(s) dans le panier, le Client peut à ce stade modifier sa commande et la corriger ;
étape 2 : connexion : si le client n’est pas connecté à son compte, il sera invité à le faire par le référencement des champs obligatoires des formulaires d’identification et de renseignements dont l’adresse de livraison (ou saisie des identifiants de connexion)
étape 3 : récapitulatif de la commande : le Client peut à ce stade modifier sa commande et la corriger.

Les Produits ainsi sélectionnés sont conservés dans le panier sur le Compte du Client pendant 1 an.

étape 4 : livraison : sélection par le Client du mode de livraison et renseignement de l’adresse de livraison, le Client peut à ce stade modifier sa commande et la corriger ;
étape 5 : vérification de la commande : le Client peut à ce stade modifier sa commande et la corriger. Le Client est donc tenu de vérifier si celle-ci correspond à ses attentes en termes de désignation, de prix et de quantité de Produits.
étape 6 : passation de la commande. Pour finaliser et payer sa commande, le Client devra cocher la case relative à l’acceptation des présentes conditions générales qui énonce «J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente du site internet ». Le fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client. Le Client devra cliquer sur les boutons « VALIDER MA COMMANDE ». Il pourra ensuite choisir son mode de paiement et le valider via le bouton « COMMANDER ». Il sera ensuite redirigé sur l’interface de paiement pour payer sa commande.

Après validation du paiement, la commande est confirmée par LE FOYER ARDENT par l’envoi d’un mail de confirmation de commande avec envoi des CGV et devient ferme et définitive.

4- PRODUITS PERSONNALISÉS

Le Client a la possibilité de faire personnaliser son Produit en sélectionnant une des offres de personnalisation accessible sur le Site Internet.

Si le Client souhaite faire graver la lame de son couteau en dessous du logo LE FOYER ARDENT, il devra ajouter 2 lettres à l’option gravure proposé seulement dans la fiche produit de l’essentiel l’original.

Le droit de rétractation ne peut être exercé par le Client pour les Produits personnalisés c’est-à-dire ceux sur lesquels le Client a choisi d’ajouter une gravure d’un nom, d’un mot ou d’une date (fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; article L. 221-28 du code de la consommation).

5- PRIX

Les prix de nos Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises(TTC) hors participation aux frais de livraison et aux frais de douane, le cas échéant. Ces coûts dépendent du mode de livraison choisi (Colissimo ) et du pays de livraison.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour les pays hors Union Européenne, le prix est indiqué sans taxes. Il faudra y ajouter les éventuels droits de douanes et taxes sur la valeur ajoutée applicable au pays où les produits sont importés. Ces taxes sont à régler directement au transporteur au moment de la livraison. Il ne sera accepté aucun retour pour non-paiement des droits de douane. LE FOYER ARDENT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment avant la validation de la commande et sans préavis notamment en fonction des variations monétaires ,et d’une modification des prix des fournisseurs et afin d’être en conformité sur la législation applicable en matière de prix.

6- DISPONIBILITÉ

Disponibilité : Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site lefoyerardent.com et dans la limite des stocks disponibles dans la boutique . Pour les produits non stockés(essentiel l’original,prestige, étuis moulés,couteaux sur mesures nos offres sont valables sous réserve de délai de fabrication communiqué lors de la commande.
En cas d’indisponibilité de produit après passage de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

7- PAIEMENT

Le règlement de vos achats doit s’effectuer comptant au moment de la commande sur le Site Internet ou de l’achat en boutique et peut s´effectuer transaction sécurisée par carte bancaire (CB, VISA, MasterCard), virement bancaire. Nous n’acceptons pas les paiements par chèque et espèces. LE FOYER ARDENT se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement/CB de la part des organismes accréditées ou en cas de non-paiement.

LE FOYER ARDENT se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande provenant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Malgré les procédures de vérification mises en place, LE FOYER ARDENT ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses de moyens de paiement. LE FOYER ARDENT conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande. Le transfert de propriété d’un bien acheté au FOYER ARDENT par le client à une tierce personne ne sera pas pris en charge par LE FOYER ARDENT. Seul l’acheteur d’origine du produit peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de ventes .

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser les moyens de paiement dont il fait usage et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la commande. Les commandes payées par virement bancaire ne seront traitées qu’à confirmation du virement par les services bancaires.

8. PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

Les informations bancaires relatives au Client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées puis traitées par notre partenaire financier (Ci-après défini « l’établissement de Paiement »). Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la commande et s’engage à communiquer à l’établissement de Paiement des informations exactes. LE FOYER ARDENT ne saurait être tenu pour responsable d’une commande enregistrée et payée à l’aide d’informations propriétés du Client détenues par un tiers.

9- DROIT DE RÉTRACTATION

9.1- DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L. 221-1 et L. 221-28 et suivants du code de la consommation, lorsque la vente est réalisée par l’intermédiaire de notre Site Internet et/ou en cas de vente hors établissement du vendeur (c’est-à-dire par exemple en cas de vente à domicile), le Client a le droit de se rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Ce droit peut être exercé par le Client dès la conclusion du Contrat et expire quatorze (14) jours suivant le jour où le Client, ou une autre personne autre que le transporteur et désignée par le Client, reçoit les Produits.

Si le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot de la dernière pièce.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptible de se produire pendant le délai de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
• La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
• La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
• La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
• Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
• La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

9.2- MODALITES D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Pour exercer ce droit de rétractation du contrat conclu avec LE FOYER ARDENT, le Client doit notifier à LE FOYER ARDENT par courriel (contact@lefoyerardent.com) ou par courrier postal (coordonnées postales mentionnées en entête des CGV) sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette son intention de se rétracter avant l’expiration du délai de rétractation.

9.3- EFFETS DE LA RÉTRACTATION

En cas de rétractation valide du Client, LE FOYER ARDENT s’engage à rembourser l’ensemble des sommes déjà payées, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle LE FOYER ARDENT est informée de la décision du Client de se rétracter, étant précisé que LE FOYER ARDENT se réserve le droit de rembourser des la réception des Produits (si ceux-ci ont été livrés avant la fin du délai de rétractation).

Il est conseillé au client d’effectuer un retour des produits par envoi recommandé et/ ou muni d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeurs marchande en cas de perte de cette marchandise .Le retour s’effectue aux risque du client . Il lui appartient donc de conserver les preuves de retour.

Si des frais de livraison ont été supportés par le Client, le remboursement comprend les frais de livraison à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix par le Client, d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par LE FOYER ARDENT . Les frais de renvoi seront pris en charge par le Client.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la commande initiale, sauf accord contraire exprès de ce dernier et sous réserve que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

Le Client doit renvoyer ou rendre le bien à LE FOYER ARDENT sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après qu’il aura communiqué à LE FOYER ARDENT sa décision de rétractation du contrat de vente. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien du bien. Les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine et selon le même conditionnement que celui utilisé lors de l’envoi ou tout autre emballage ou conditionnement adapté aux Produits.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Certains produits ne pourront faire l’objet du droit de rétractation conformément a l’article L121-20-2 du code de la consommation, condition limitatives qui sont étendues à la possibilité d’annulation de commande.

En particulier, lors de la fourniture de produit confectionnées spécifiquement pour le client, personnalisés ou sur-mesure.

10- LIVRAISON

10.1- DÉLAI DE LIVRAISON

Les frais de port sont facturés au client en fonction du poids, du colis, l’assurance selon la valeur de la marchandise, lieu de livraison. Ils sont indiqué au client dans son panier d’achat avant l’enregistrement définitif de la commande.

Toute validation de la commande entraîne une obligation de paiement . Un courrier électronique est envoyé au client pour confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique fournie par le client ne comporte pas d’erreur.

Les Produits disponibles en BOUTIQUE sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans un délai maximum de 30 jours ouvrables pour une livraison en France métropolitaine et 60 jours ouvrables pour une livraison hors France métropolitaine à compter de la validation de la commande et de l’encaissement effectif par LE FOYER ARDENT , sauf délai de fabrication supplémentaire qui sera alors indiqué avant la commande.

Le transfert des risques sur les Produits a lieu dès la remise des Produits par LE FOYER ARDENT ou le transporteur au Client.

Les informations communiquées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci. Toute erreur dans l’exécution de la commande qui serait due à une information erronée ou incomplète saisie par le Client ne pourra en aucun cas être imputable à LE FOYER ARDENT. Les frais supplémentaires résultant des erreurs du Client seront à la charge exclusive de ce dernier.

10.2-RÉCEPTION DES PRODUITS

Le Client doit vérifier à la réception des Produits, la conformité des Produits livrés aux Produits commandés et l’absence de vice apparent.

Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétraction prévu par l’article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, il appartient au Client de vérifier le colis à l’arrivée de la commande et de faire toutes réserves et réclamations justifiées auprès de LE FOYER ARDENT, voire de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.

Nonobstant ce qui précède, le Client est bénéficiaire de la garantie légale et des vices cachés telles qu’exposées à l’article 12.1 et la garantie commerciale dans les conditions énoncées à l’article 12.2.

LE FOYER ARDENT livre dans ces colis 1 Évangile selon JEAN du livre de la BIBLE ainsi qu’un dépliant expliquant le cœur de nos valeurs chrétienne.

10.3- RETARD DE LIVRAISON

Pour les commandes qui n’auraient pas été livrées dans le délai indiqué, pour un motif autre qu’un cas de force majeure ou imputable au Client, il est souhaitable de nous contacter par mail ou téléphone dans un tout premier lieu.

Si le colis est déjà expédié, il faut alors que vous vérifiez auprès de votre bureau de poste que le colis n’est pas en instance puis nous signaler le retard par mail. Nous contacterons La poste pour démarrer une enquête pouvant durer jusqu’ à 1 mois .

Si le colis est retrouvé, il sera réacheminé à votre domicile.

S’il ne l’est pas, après ce délais de 1 mois ouvrés d’enquêtes, il sera considéré comme perdu par la poste et c’est à ce moment que nous pourrons vous renvoyer un produit de remplacement à nos frais ou si le produit n’était plus disponible, nous vous rembourserons le montant des produits concernées par la perte du transporteur.

En cas d’anomalie concernant la livraison (colis endommagé, produits cassées…), le client devra l’indiquer sur le bon de livraison accompagné de sa signature. En effet, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison, de signaler les dommages dues au transporteur sur le bon de livraison et par lettre recommandée dans un délais de 48h ainsi qu’au FOYER ARDENT dans un délais de 48 h.

Si le colis est livré par la poste et qu’il arrive ouvert ou endommagé, le client est tenu de faire constater par le facteur ou le bureau de poste(faire rédiger un constat de spoliation : constat 170) afin que LE FOYER ARDENT puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.

En cas de grève des services de la poste, du transporteur, de tout événement exceptionnel ralentissant ou empêchant la livraison du colis, LE FOYER ARDENT ne pourra être tenu pour responsable des retards occasionnés.

11-RESPONSABILITE

Les Produits proposés par LE FOYER ARDENT sont conformes à la législation française en vigueur, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits qu’il envisage de commander

LE FOYER ARDENT fait ses meilleurs efforts pour que les photographies et descriptifs soient le plus proche de la réalité. Toutefois, les Produits étant des objets uniques, il est possible qu’il existe des différences minimes (taches, couleurs,…) notamment sur les produits naturels.

LE FOYER ARDENT fait ses meilleurs efforts pour mettre à jour ses stocks de produits. Toutefois, compte tenu de la technique utilisée, du caractère unique de certaines pièces, il est possible qu’il existe des cas d’indisponibilité des produits ou de rupture de stock. Dans pareil cas, LE FOYER ARDENT proposera au choix du Client, le remboursement ou le remplacement du Produit.

En cas de Produits indisponibles et/ou rupture de stock, LE FOYER ARDENT proposera au Client soit une référence similaire soit le remboursement.

Les équipements (ordinateur, smartphones, tablettes, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au Site Internet sont à la charge exclusive des internautes et des Clients, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.

Les internautes et les Clients reconnaissent et acceptent que nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l’Internet dans son ensemble.

En cas d’impossibilité d’accès ou de dysfonctionnement du Site Internet, en raison de problèmes techniques ou du fait de la classification du Site Internet dans la catégorie « Vente d’arme blanche » ou du paramétrage automatique de votre navigateur bloquant notre Site Internet ou encore en raison de problèmes de toutes natures, les internautes et Clients ne pourront se prévaloir d’un dommage et ne pourront prétendre à aucune indemnité.

12- GARANTIES

12.1- GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ET VICES CACHÉS

Le Client bénéficie de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil et de la garantie de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation pour les Produits vendus par Le Foyer Ardent.

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité :

– Il bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison des biens pour agir ;

-Il est libre de choisir entre le remplacement du Produit non-conforme ou son remboursement sous réserve de certaines conditions de coûts prévues à l’article L. 217-9 du code de la consommation

-Il est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité du Produit pendant un délai de vingt-quatre (24) mois.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client est en droit de mettre en œuvre la garantie à raison des défauts cachés du Produit au sens de l’article 1641 du code civil. En cas de mise en œuvre d’une telle garantie, le Client est libre de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Les éventuels frais de retour des produits viciés ou non-conformes seront supportés par LE FOYER ARDENT .

12.2- SERVICE ENTRETIEN ET RÉPARATION

LE FOYER ARDENT vous propose un service d’entretien, réparation , aiguisage, affûtage les dommages dus à l’oxydation;

Pour toutes demandes veuillez nous contacter au 07 67 87 34 40 ou par mail contact@lefoyerardent.com , un devis vous sera proposé.

Sont exclus de la garantie :

Les éventuels frais de port sont à la charge du Client.

13- MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LE FOYER ARDENT se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement. Dans pareil cas, LE FOYER ARDENT informera les Clients par affichage sur son site internet. Il appartient en conséquence au Client de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales, disponible en permanence sur le Site Internet. Seules les conditions générales en vigueur au moment de la passation de commande régiront le contrat entre LE FOYER ARDENT et le Client.

14- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR

Le Site Internet est la propriété du FOYER ARDENT où est licitement exploité par ce dernier.

Tous les droits relatifs au Site Internet (notamment sans que la liste soit exhaustive les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires et artistiques, graphiques – y compris les photographies – et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML et autres œuvres de l’esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l’identité visuelle du Site Internet, les éléments sonores ou les marques), au concept d’ensemble de l’activité du FOYER ARDENT et à leur caractère orignal et innovant appartiennent à LE FOYER ARDENT où sont régulièrement exploitées par ce dernier, sans aucune limitation.

De la même manière, les Produits commercialisés par le FOYER ARDENT sont ou peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle (propriété littéraires et artistiques, dessins et modèles ou marques). Ces droits de propriété intellectuelle, indépendants du support, sont et demeurent la propriété intellectuelle de LE FOYER ARDENT où sont régulièrement exploités par ce dernier. Le Client reconnaît ne disposer d’aucun droit de propriété intellectuelle ou licence sur les Produits et s’interdit de les reproduire, représenter ou commercialiser.

Toute imitation ou reproduction intégrale ou partielle des droits précités, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite. La reproduction ou l’utilisation des éléments contenus dans le Site Internet pourra faire l’objet de poursuites.

15- DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles (notamment nom, prénom, adresse postale, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone du Client) sont collectées par LE FOYER ARDENT en tant que responsable de traitement aux fins de la mise en place et l’exécution du contrat et son suivi (commande, facture, livraison) ainsi qu’à l’envoi d’actualités concernant LE FOYER ARDENT et ses Produits et/ou nouveaux produits ou services (intérêt légitime d’optimiser les services du FOYER ARDENT). Le défaut de renseignement des données précitées entraîne l’impossibilité d’exécuter le contrat ou un retard dans l’exécution du contrat.

LE FOYER ARDENT pourra également utiliser les données personnelles pour promouvoir les services et produits proposés par LE FOYER ARDENT notamment par des lettres d’informations (ou newsletters). Le Client a, à tout moment, la possibilité de s’opposer sans frais en envoyant un courriel à l’adresse suivante (contact@lefoyerardent.com) du FOYER ARDENT.

Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.

Ces données sont conservées pour la durée nécessaire à la bonne administration et exécution du contrat ainsi qu’à la gestion des commandes et des factures et des garanties commerciales.

Le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, d’interrogation, de rectification, d’effacement, de limitation au traitement et d’un droit à la portabilité des données le concernant, ainsi qu’un droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits.

Lorsque le traitement est fondé sur son consentement, il a également la possibilité de retirer son consentement à tout moment. Ce retrait de consentement n’aura d’effet que pour l’avenir.

Pour toute information complémentaire et/ou exercice de ses droits, le Client peut contacter LE FOYER ARDENT par courrier postal ou par courriel (les coordonnées figurant en entête des présentes CGV) ou notre référent données personnelles par courriel à contact@lefoyerardent.com. Le Client peut également consulter la Politique Données Personnelles

16- RÉCLAMATIONS

Toute réclamation relative au(x) Produit(s) commandé(s) et/ou livré(s) devra être introduite dès que possible par le Client auprès de LE FOYER ARDENT par téléphone (07 67 87 34 40) ou être adressée par courriel (contact@lefoyerardent.com)

ou par lettre recommandée avec avis de réception (à l’adresse postale suivante : 2380 route de bras 83143 LE VAL ). La réclamation devra préciser le motif de la réclamation, la date de commande et/ou de livraison, la référence du (ou des) produit(s) commandé(s).

17-LOI APPLICABLE ET LITIGE

Sauf dispositions impératives contraires, le présent contrat est régi exclusivement par le droit français.

En cas de réclamation ou de litige, le Client devra contacter LE FOYER ARDENT. A défaut de solution convenant au Client, ce dernier pourra, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, recourir à un médiateur de la consommation.

Le Client devra informer LE FOYER ARDENT sans délai de cette demande.

Par ailleurs, la Commission Européenne met également à disposition des consommateurs une plateforme en ligne de résolution des différends, que le Client aurait avec LE FOYER ARDENT , à laquelle le consommateur peut accéder directement en cliquant sur le lien : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Les parties peuvent également recourir à tout mode alternatif de règlement des différends en vue de la résolution amiable du litige les opposant.

A défaut de résolution amiable du différend ou d’acceptation de la solution proposée par le Médiateur de la consommation, chaque partie pourra saisir la juridiction judiciaire compétente.

ANNEXE – Garanties légales : Extraits du Code de la consommation et du Code civil

Article L. 217-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des Instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et le cas échéant:

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L 217-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 al. 1er du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.